RÈGLEMENT

GÉNÉRALITÉS :

La société TransCanada 2022 Inc., domiciliée au 75 Blvd des Châteaux, Suite 322, à Blainville dans la province de Québec, au Canada, organise du 8 Septembre
au 8 Octobre 2022, la TransCanada 2022.


La TransCanada 2022 est une balade grand tourisme réservée aux voitures classifiées historiques, construites entre le 1er Janvier 1945 et le 31 Décembre 1985.


La TransCanada 2022 a pour finalité de permettre à des propriétaires de véhicules anciens de faire rouler et mettre en valeur leurs véhicules, sans notion de compétition ou d’épreuve sportive avec des conditions routières et de sécurité optimales.


La TransCanada 2022 se veut promouvoir la découverte du patrimoine paysager, naturel, faunique, culturel et historique du Canada. Tout est organisé de façon à ce que chaque participant, à bord de son véhicule, puisse effectuer un parcours d’un océan à l’autre, en se créant des souvenirs indélébiles.


La TransCanada 2022 se déroule sur des routes ouvertes au public, dans le respect du Code de la route du Canada, ne fait l’objet d’aucun classement particulier et ne donne aucune priorité ou privilège à ses participants vis à vis des autres usagers de la route.

DÉROULEMENT :

La TransCanada 2022 est un parcours qui se déroule à travers le Canada, pendant 30 jours, 28 étapes, sur une distance totale d’environ 10500 kilomètres et qui est continuellement parsemée d’activités touristiques diverses, de découvertes, de dégustations de cuisines locales, et bien d’autres surprises.

La TransCanada 2022 est une balade à itinéraire secret, que les équipages découvriront au fur et à mesure de leurs avancées sur les routes des différentes provinces canadiennes. Un itinéraire qui sera dévoilé au moment du départ, en s’affichant, dans les véhicules, sur un support informatique fourni préalablement aux équipages par l’Organisation. Un équipement qui sera aussi un moyen facile et rapide d’être en contact avec l’Organisation, son Assistance Mécanique ou son Assistance Médicale et un moyen de communication efficace, rapide et fiable, si une information devait être diffusée en urgence à un équipage.

OBLIGATIONS DE L’ÉQUIPAGE :

À son arrivée au Canada, toute personne qui compose l’équipage et qui sera amenée à conduire un véhicule participant à la TransCanada 2022, devra signer une attestation sur l’honneur qu’elle est titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, et, pour certains pays, ayant au moins un point d’aptitude à conduire.

L’équipage doit respecter en tout temps le Code de la Route en vigueur au Canada et il est personnellement responsable de tous les procès-verbaux et les  constats d’infraction qui lui seraient remis.

L’équipage doit impérativement prendre le départ de chaque étape et se conformer à son horaire de départ mais aussi aux plages horaires qui lui seront transmises pour des activités ou des repas.

L’équipage assume toutes les conséquences à un manquement de ponctualité.

L’équipage a l’obligation d’installer dans son véhicule, à chaque départ d’étape. de façon temporaire avec un système de ventouses, le support informatique qui lui permettra de connaître l’itinéraire à suivre.

L’équipage a l’obligation de remettre le support informatique à l’Organisation à chaque fin d’étape.

L’équipage est le seul responsable de son approvisionnement en essence, huile et eau.

L’équipage devra se conformer aux instructions reçues de l’Organisation de la TransCanada 2022 et à l’utilisation de certaines pétrolières et stations d’essence de son véhicule.

L’équipage reconnait l’autorité de l’Organisation de la TransCanada 2022, et accepte le fait que toutes décisions prises par l’Organisation de la TransCanada 2022 sont finales et sans appel.

L’équipage reconnait avoir pris connaissance que l’Organisation de la TransCanada 2022 sanctionnera tous comportements abusifs et déplacés, annulera le départ de tout véhicule dont elle jugera que l’équipage s’apprêterait à conduire avec des facultés affaiblies et se réserve le droit d’exclure un équipage de la TransCanada 2022.

L’équipage accepte qu’en cas de report ou d’annulation de la TransCanada 2022, et quelle qu’en soit la raison, les montants reçus seront intégralement remboursés, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement ou d’indemnité.

Tout équipage accepte tous les différents paramètres de la TransCanada 2022 qui sont repris dans les différents chapitres et s’engage à s’y conformer.

ÉQUIPEMENTS REQUIS POUR LES VÉHICULES :

À la livraison du véhicule au port de départ, l’Organisation de la TransCanada 2022 demandera de voir le certificat d’immatriculation original du véhicule et une attestation d’assurance, en cour de validité, confirmant que le véhicule est assuré pour rouler au Canada jusqu’au 12 Octobre 2022 inclusivement. À défaut, le véhicule ne pourra pas être expédié et son équipage déclaré exclu de la TransCanada 2022.

À la livraison du véhicule au port de départ, des vérifications seront faites et porteront essentiellement sur le bon état des pneumatiques, le bon état du pare-brise, l’éclairage général du véhicule, la présence d’un cric et d’une roue de secours ainsi que la conformité à la législation en matière d’émission de bruit. À défaut, le véhicule ne pourra pas être expédié et son équipage déclaré exclu de la TransCanada 2022.

L’Organisation de la TransCanada 2022 fournira à chaque équipage deux plaques (type plaques de rallye) que l’équipage devra fixer sur son véhicule. Une plaque est à installer visiblement à l’avant du véhicule et la seconde à l’arrière du véhicule. Les plaques de la TransCanada 2022 ne doivent pas cacher, même partiellement, les plaques d’immatriculation officielles du véhicule. 

L’Organisation fournira à chaque équipage une petite plaque équipée de ventouses, avec le numéro du véhicule. Cette petite plaque devra être installée à l’intérieur de la vitre latérale arrière du côté de la circulation. Elle devra toujours être visible et installée adéquatement tant que le véhicule sera engagé dans la TransCanada 2022. En cas d’abandon, l’équipage devra la remettre à l’Organisation.

DÉPART DES ÉTAPES :

Pendant toute la durée de la TransCanada 2022, les ordres de départ seront définis par l’Organisation et communiqués aux équipages, la veille, à la fin de leur étape journalière.

Les départs seront échelonnés avec une séquence d’une minute. L’Organisation se réserve le droit de modifier cette séquence de départ pour répondre à certaines circonstances ou à certaines situations.

Lors d’une activité au programme de la TransCanada 2022, chaque équipage sera avisé, à son arrivée sur le site de l’activité, de son heure à laquelle il devra repartir et devra se confirmer à son horaire de départ.

IMMOBILISATION, ABANDON :

Si un quelconque problème survenait sur un véhicule participant qui forcerait son immobilisation, l’Assistance Mécanique de la TransCanada interviendrait avec une unité de services et, le cas échéant, assurera son remorquage vers un garage local, référencé et affilié à la TransCanada. Il est formellement interdit, au Canada, de réparer un véhicule sur la voie publique.

Sous la seule autorité de l’équipage, la réparation aura lieu au garage. Les coûts de la réparation et les coûts des pièces détachées, seront à la charge de l’équipage.

Si le véhicule est immobilisé à plus de 100Km du lieu de la fin de l’étape de la journée ou qu’un bras de mer, un fleuve, le sépare du lieu de la fin de l’étape de la journée, l’équipage sera logé proche du garage et en assumera les coûts.

Si le véhicule est immobilisé à moins de 100Km du lieu de la fin de l’étape de la journée sans qu’un bras de mer, un fleuve, le sépare du lieu de la fin de l’étape de la journée, l’équipage pourra décider d’être logé proche du garage et en assumer les coûts ou de rejoindre, avec le véhicule d’Assistance Mécanique, l’hébergement d’étape initialement prévu. L’Organisation de la TransCanada 2022 se chargera, le lendemain, de ramener l’équipage vers son véhicule et de l’assister.

Si le véhicule ne peut se présenter au départ de l’étape prévue 48 heures après son immobilisation, le véhicule sera retiré de la TransCanada. L’équipage aura 2 possibilités :

A) De continuer à suivre la TransCanada, en louant un véhicule dont il assumera les coûts.

B) De quitter la TransCanada.

Si l’équipage décide de quitter la TransCanada 2022, l’Organisation s’occupera du rapatriement de l’équipage vers le premier aéroport canadien qui offrira une liaison vers l’aéroport de destination de l’équipage. Les frais de changement des billets d’avion seront à la charge de l’équipage.

Les frais d’approche du véhicule du lieu de son immobilisation vers la zone de départ pour son expédition maritime retour, seront à la charge de l’équipage.

Il n’y aura aucun remboursement qui sera accordé suite à l’abandon d’un équipage ou si un équipage est exclu de la TransCanada 2022, quelque soit le moment de l’abandon ou de l’exclusion.

DIVERS :

L’Organisation se réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement ainsi qu’au programme de la TransCanada 2022.

L’Organisation se réserve le droit d’arrêter et d’annuler la TransCanada 2022, partiellement ou totalement, à tout moment, si des circonstances l’exigent.

Le support informatique est prêté à l’équipage qui en aura donc la garde et la responsabilité pendant toute sa participation à la TransCanada 2022.
La perte ou un bris volontaire ou majeur de cet équipement sera facturé à l’équipage 1250,- CAD (Dollars Canadiens).

L’attribution des numéros se fait par ordre d’arrivée des inscriptions à la TransCanada 2022 mais le numéro sera dévoilé que le jour de la réception des véhicules à Halifax, le Vendredi 9 Septembre 2022.

Le numéro 13 ne sera pas attribué.